La conciliation au Capitole de Toulouse Les règlements amiables des différends en colloque

La conciliation au Capitole de Toulouse Les règlements amiables des différends en colloque

Mercredi 25 octobre 2017, par LE DIOURON

Chaque année, la Cour d’appel et la Faculté de droit de Toulouse s’associent afin d’organiser des matinées de réflexion concernant les modes tels qu’ils sont pratiqués et encouragés dans le ressort de la cour d’appel. Après la médiation en 2015, la conciliation déjà, en 2016, c’est à cette dernière qu’était à nouveau consacré un colloque à l’Université du Capitole de Toulouse le vendredi 20 octobre 2017. Loi de modernisation de la Justice du 18 novembre 2016 oblige.

Toulouse La conciliation dans le ressort de la cour d appel thème d un colloque photo

« L’époque contemporaine connaît un mouvement en faveur des procédés amiables de règlement des différends, afin de diversifier les réponses proposées aux justiciables en conflits » rappelle la cour d’appel dans sa plaquette de présentation de la rencontre qui a donné l’occasion aux intervenants de détailler les dispositions nouvelles de la loi du 18 novembre 2016 et de présenter les approches développées déjà dans les juridictions ou en passe de l’être.

Un préalable désormais obligatoire

« S’il entre dans la mission du juge de concilier les parties au litige, certaines procédures sont particulièrement tournées vers la conciliation. La procédure prud’homale débute par une phase de conciliation obligatoire, de même que la procédure de divorce devant le juge aux affaires familiales. Allant plus loin, la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle a rendu (de nouveau) obligatoire la tentative de conciliation préalablement à la saisine du juge d’instance » a-t-il été rappelé en introduction des débats introduits par Philippe NELIDOFF, Doyen de la Faculté de droit de Toulouse, Marc NICOD premier président de la cour d’appel de Toulouse .
« La conciliation est ainsi celle qui est instituée de façon obligatoire par le droit en amont ou dans le cadre de procédures judiciaires, en perspective notamment de l’ensemble des textes visant à promouvoir les modes amiables de résolution des différends ».

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