Le quotidien national a saisi l’opportunité du débat en commission mixte paritaire le 22 juin du projet de loi sur la justice du XXIe siècle pour braquer les projecteurs sur la justice de tous les jours et les modes alternatifs de règlement des litiges. Pour illustrer son propos l’envoyée spéciale du Figaro, Paule GONZALEZ a mis ses pas dans ceux d’un conciliateur de justice en Bretagne et suivi de l’intérieur le déroulement de conciliations de justice dans les mairies de Pordic et de Saint-Quay-Portrieux, en Côtes-d’Armor.

La fin des juridictions de proximité

« Misère de la justice oblige, le législateur s’enflamme pour la conciliation », écrit le Figaro. Désormais tout litige dont le montant est inférieur à 4000 € devra obligatoirement fait la faire l’objet d’une tentative de conciliation avant de passer devant le juge d’instance. Jusque-là, rappelle le quotidien national, le règlement de ces litiges était du ressort des juges de proximité. « La disparition de ces derniers prévue au 1er janvier 2017 entraîne le déplacement d’un lourd contentieux vers les conciliateurs de justice. Pour prendre en charge les 45 000 dossiers supplémentaires qui vont tomber entre les mains de ces auxiliaires de justice bénévoles, il faudra recruter 600 conciliateurs supplémentaires au plan national » pointe Le Figaro.
« La conciliation qui se déroule en dehors de toute procédure judiciaire explique le journal a pour but de régler à l’amiable les différends entre particuliers, comme les locataires en conflits avec leurs bailleurs, des clients empêtrés dans des litiges commerciaux ou des voisins en délicatesse ».

Reportage en Côtes d’Armor

Pour illustrer son propos, l’envoyée spéciale du Figaro a précisément retenu un litige de location en mairie de Pordic. Le bailleur est venu saisir le conciliateur de justice. Son locataire a déménagé à la cloche de bois en laissant une ardoise de 2600 € d’impayés de loyers, plus 400 € de dégâts à réparer dans l’appartement, déplore le bailleur. À Saint-Quay-Portrieux Paule GONZALEZ a suivi la finalisation d’une convention de conciliation entre un syndic et une vieille dame de 80 ans. Elle refusait de reconnaître sa responsabilité dans un problème de fuite d’eau empoisonnant la vie de l’immeuble depuis de longs mois. C’est elle qui avait contacté le conciliateur martelant qu’elle ne payerait aucun expert civil pour déterminer la responsabilité. Au bout du compte la vieille dame a accepté de payer l’expert et les réparations… Malade, elle est absente à la rencontre. Le conciliateur prend l’initiative de l’appeler au téléphone. Une autre plaignante est-elle venue se plaindre d’une fenêtre de toit percée à son insu par le voisin de sa résidence secondaire alors qu’elle était hospitalisée pour de graves problèmes de santé et qui offre une vue indiscrète sur son jardin désormais.

« Des mots sur les maux »

« Démêler l’écheveau devenu complexe des petits histoires de la vie en mettant des mots sur les maux afin de calmer l’orage… C’est la mission première du conciliateur que de désamorcer le conflit » écrit le Figaro. Le tout sans prendre parti sans quoi la conciliation devient impossible. Alors qu’observe la journaliste dans la sémantique du conciliateur un litige devient une difficulté…

« La France de la conciliation ne cherche pas querelle »

« La France qui va à la conciliation, celle des petits litiges de voisinage, des loyers impayés et des malfaçons n’est pas celle qui cherche querelle mais qui veut seulement être reconnue dans ses droits témoigne le conciliateur Théo LE DIOURON. Bien souvent nous sommes la première et seule porte d’entrée sur le monde de la justice ». écrit encore Le Figaro en rapportant les propos de « ce citoyen ordinaire devenu juge de paix nomade » autre nom du conciliateur.
Croqué et capté sur le vif, au cœur même des tracas de la vie quotidienne, et en proximité sur le terrain, le reportage du Figaro offre un éclairage valorisant de la conciliation de justice, en bonne résonance d’actualité. Votée le 24 mai 2016 la réforme doit encore revenir devant le Parlement avant son adoption définitive.

Théo Le Diouron

L’article complet dans le document ci-joint