La réforme judiciaire sur Europe 1 : derrière la promesse de campagne, un vaste chantier

La réforme judiciaire sur Europe 1 : derrière la promesse de campagne, un vaste chantier

Mardi 16 janvier 2018, par LE DIOURON

Les premières pistes de réflexion sur l’organisation territoriale de la justice ont été remis à la garde des Sceaux, lundi, alors que de nombreux barreaux se mobilisent contre toute réforme.

Belloubet 16 janvier

Faut-il changer l’implantation des tribunaux sur le territoire français ? Pour le gouvernement, la réponse est oui. 
Dix ans après la dernière vaste modification de l’organisation territoriale de la justice, initiée par l’ancienne garde des Sceaux Rachida Dati en 2007, le complexe maillage de la carte judiciaire devrait à nouveau évoluer au cours du quinquennat d’Emmanuel Macron, qui en avait fait une promesse de campagne.
Après des mois de consultation, la future réforme a vu sa première pierre posée lundi, avec la remise à la ministre Nicole Belloubet de pistes de réflexion pour le gouvernement. Europe1.fr fait le point.Pour les cours d’appel : Dans la partie de son programme consacré à la justice, Emmanuel Macron s’est engagé à modifier leur implantation "afin qu’aucune ne soit à cheval sur plusieurs régions administratives et qu’aucun département ne dépende d’une cour qui ne soit pas dans la même région que lui."  

Pour la première instance : Concernant la première instance, un autre point du programme du candidat, plus flou, prévoyait la création, dans chaque département, d’un tribunal "qui fusionnera l’ensemble des tribunaux locaux spécialisés", pour "mettre fin à la complexité des compétences". Comme pour les cours d’appel, la promesse s’accompagnait de la garantie qu’aucun site judiciaire ne serait fermé. 

Plus d’informations :

http://www.europe1.fr/societe/reforme-de-la-carte-judiciaire-derriere-la-promesse-de-campagne-un-vaste-chantier-3546746