Le Berry Républicain, avenir de la cour d’appel de Bourges : « Il n’y a aucune crainte à avoir »
Samedi 9 juin 2018,
Rémy HEITZ, directeur des affaires criminelles et des grâces, Peimane Ghaleh-MARZBAN, directeur des services judiciaires, et Valérie DELNAUD, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, étaient à Bourges hier. Ils ont présenté aux magistrats, fonctionnaires, organisations syndicales et bâtonniers de la cour d’appel de Bourges (Cher, Indre et Nièvre) le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Ce texte sera discuté au Parlement en octobre.
Valérie DELNAUD, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau et Peimane Ghaleh-MARZBAN, directeur des services judiciaires © Agence BOURGES
Ils vont visiter toutes les cours d’appel de France.
Un sujet « totalement clos »
Peimane Ghaleh-MARZBAN et Valérie DELNAUD, restés à Bourges jusqu’en milieu d’après-midi pour une conférence de presse, ont assuré hier que le sujet de la possible fermeture de la cour d’appel de Bourges était « totalement clos. Il n’y a aucune crainte à avoir ».
Depuis plusieurs années, on dit la petite cour d’appel de Bourges menacée. En octobre 2017, Nicole BELLOUBET, ministre de la Justice, avait assuré qu’« aucun lieu de justice » ne fermerait.
Un rapport préconise le maintien de la cour d’appel de Bourges
Il était aussi évoqué une spécialisation des cours d’appel lorsqu’il y en a plusieurs dans une même Région (c’est le cas en Centre-Val de Loire, avec Orléans et Bourges). Avec par exemple une cour d’appel régionale et une autre territoriale. Sans reprendre ces termes, Peimane Ghaleh-MARZBAN et Valérie DELNAUD ont expliqué, hier, qu’une « expérimentation de spécialisation » sera menée dans deux cours d’appel, « sur la base du volontariat ».
Concernant le texte de loi à venir, les deux magistrats ont souligné qu’il s’agissait de « continuer à assurer la proximité de la justice. Le but est aussi de permettre au juge de se concentrer sur sa mission, le contentieux où son intervention est indispensable. On va déjudiciariser certains points, comme la révision d’une pension alimentaire par exemple, qui pourra être traitée par les caisses d’allocations familiales. »
Le texte de loi est la conséquence d’une concertation menée sur ce que le ministère a appelé les « chantiers de la justice » : la transformation numérique, l’amélioration et la simplification de la procédure pénale, l’amélioration et la simplification de la procédure civile, l’adaptation du réseau des juridictions et le sens et l’efficacité des peines.
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