Le pourcentage de réussite des conciliations, 50 ou 70% ?

Le pourcentage de réussite des conciliations, 50 ou 70% ?

Lundi 3 juin 2024,

POURCENTAGE Fraction par nature, tout pourcentage dépend de son dénominateur.
Lorsque nous présentons le taux de réussite de la conciliation de justice, c’est généralement par rapport au nombre d’Affaires terminées. Selon les ressorts, comme en national, notre taux de réussite varie autour de 50%, avec assez peu de dispersion. C’est le chiffre que nous avançons dans la plupart de nos présentations ; il a l’avantage, tout en étant honorable et facile à retenir, de laisser aux contingences et à la méchanceté humaine - qui nous sont étrangères -, une part vraisemblable de responsabilité dans la non-résolution des différends... et de ne pas écorner l’importance du recours judiciaire.

►►►POURCENTAGE Sur le plan arithmétique, on pourrait voir les choses différemment. En se référant aux seules réunions de conciliation réellement tenues, en écartant donc du dénominateur les carences et les sans suite, notre pourcentage de réussite se propulserait vers 70%.
Il est vrai que le seul fait de se rendre à une invitation à concilier pré-suppose une disposition à trouver un arrangement. Le taux de réussite des réunions réelles en est donc une conséquence logique. 60/70% était d’ailleurs le taux auquel on arrivait fréquemment dans les délégations avec double convocation : les requérants, convoqués par les soins du greffe à venir nous rencontrer, donc sans effort logistique de notre part, subissaient en plus la pression dûment datée de leur prochaine comparution.

Indépendamment de ces considérations cosmétiques, que pouvons-nous faire pour améliorer notre taux de réussite ?
D’abord militer pour une remontée des délégations judiciaires. L’article 750-1 serait responsable de leur attrition ; mais ceux d’entre nous qui assistent aux audiences sont surpris de voir combien la possibilité de conciliation y est désormais peu évoquée, la présence d’avocats n’étant qu’un prétexte. L’injonction de rencontrer un conciliateur existe bel et bien, elle est rarement utilisée.

En ce qui nous concerne, ne faudrait-il pas donner plus de temps à la recherche du défendeur, voire à son écoute, pour l’inciter à se présenter à notre invitation.
Souvent, les données fournies par le requérant à son sujet étant absentes ou incomplètes, nous ne disposons que de peu de moyens pour investiguer. N’ayant pas accès à des fichiers policiers, cadastraux ou téléphoniques, surtout avec l’abandon progressif du téléphone fixe, dénicher des défendeurs masqués est pour nous souvent fastidieux.

Enfin, n’aurions-nous pas tendance à lancer un peu vite nos invitations ou à décerner trop tôt les constats de carence ? Il est vrai que le "délai" de trois mois introduit par la récente rédaction de l’art 750-1 pourrait nous y inciter... sans même parler des exigences d’officines impatientes d’obtenir notre blanc-seing...
Ceci ne veut pas dire qu’il faut laisser traîner des affaires, celles en attente de réponses notamment.

Lionel FLEURY,
Président de Conciliateurs de France