Le tribunal de Créteil parie sur le règlement de litiges à l'amiable

Le tribunal de Créteil parie sur le règlement de litiges à l’amiable

Mardi 2 janvier 2018, par Théophile LE DIOURON

La justice du Val-de-Marne a lancé la semaine dernière une initiative pionnière pour désengorger le tribunal. Juges, avocats, huissiers, notaires, médiateurs et conciliateurs ont créé une commission sur les modes de résolution amiable des litiges. Le TGI (Tribunal de grande instance) de Créteil estime que cette alternative au règlement des conflits rendra service à chaque partie.

Creteil Alain Yung Hing

Chantal Barbier, jeune retraitée, devenue conciliatrice de justice auprès du tribunal d’instance de Villejuif et Alain Yung-Hing, le président de l’association des conciliateurs de justice de la cour d’appel de Paris. Article paru dans le quotidien régional du Val de Marne 94.com du 20 décembre 2017

C’est un bouleversement chez les professionnels du droit. Les magistrats habitués à trancher les conflits en appliquant strictement la loi ou encore les avocats, prompts à défendre les intérêts exclusifs de leurs clients, ont décidé pour ce projet de travailler différemment. « La médiation est dans les codes mais pas dans les mœurs. L’autorité judiciaire qui impose en général une décision de façon très verticale va être plus encline à la co-construction de solutions. C’est une révolution culturelle avec de nouvelles méthodes de travail. Nous allons mettre davantage d’humanisme dans des procédures parfois kafkaïennes », augure le président du TGI de Créteil, Stéphane Noël.

Créteil est devenu ce mercredi le premier tribunal de grande instance du ressort de la cour d’appel de Paris à se doter d’une commission pour développer dans l’ensemble des juridictions du Val-de-Marne des initiatives en faveur des règlements amiables des litiges. La médiation et la conciliation sont les modes amiables de résolution des différends les plus répandus. Ils permettent par l’intervention d’un tiers neutre et impartial d’aider les parties en conflit à renouer le dialogue. Le médiateur est un tiers indépendant rémunéré, le conciliateur est un auxiliaire de Justice assermenté bénévole. Plus récemment, la loi a institué la procédure participative qui permet aux avocats de parties de négocier directement entre eux pour ne donner au juge que l’homologation de l’accord, ou le laisser juger un litige subsistant. Enfin, le législateur a imposé une phase de médiation obligatoire pour tout litige d’un montant inférieur à 4000 €.

Plus d’informations :
https://94.citoyens.com/2017/amiable-tgi-creteil-litige,20-12-2017.html