Le vice-président du Conseil d'État à Nantes pour lancer la médiation administrative

Le vice-président du Conseil d’État à Nantes pour lancer la médiation administrative

Mardi 20 mars 2018, par Théophile LE DIOURON

En visite à Nantes pour deux jours lundi 19 mars, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, a inauguré pour les justiciables ligériens la médiation dans les juridictions administratives des Pays de la Loire.

Jean Marc SAUVE vice ptrésident du conxeil d état 19 mars

Jean-Marc SAUVE, vice-président du Conseil d’État.

Nantes est l’une des villes test pour le développement de la médiation qui doit permettre aux justiciables de régler leurs différends administratifs autrement que par le recours immédiat au juge qui coûte du temps et de l’argent.

2 ans, 2 mois et 12 jours de délai à Nantes

Les tribunaux n’en sont pas moins encombrés : 2 ans, 2 mois et 12 jours de délai à Nantes et 12 000 affaires en instance…
« On ne met pas en place la médiation pour lutter contre une marée montante de recours, mais pour apporter une réponse nouvelle, efficace et utile à cette demande de justice » a expliqué le haut magistrat. La procédure de médiation suspend les prescriptions et interrompt les délais de recours. "Avantage pour les justiciables, un gain de temps appréciable. Une médiation réussie peut se dénouer dans un délai de 3 à 4 mois. Elle débouche sur une transaction, qui a autorité de la chose jugée, et le litige est définitivement réglé. La médiation ménage aussi mieux l’avenir, car un procès laisse toujours des traces".

Le ressort de Nantes intègre Caen

La carte des juridictions administratives compte 42 tribunaux et 8, cours d’appel. « Elle est arrivée à maturité et il n’est nécessaire ni d’en supprimer, ni d’en créer de nouvelles » assure Jean-Marc Sauvé. Particularité du de la cour administrative de Nantes, le ressort englobe Caen et l’ancienne Basse Normandie, alors que Rouen de la cour d’appel de Douai.

Plus d’informations : https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/le-role-du-juge-consiste-instiller-de-la-raison-5631198