Les bâtonniers de l'ouest vent debout contre la réforme judiciaire

Les bâtonniers de l’ouest vent debout contre la réforme judiciaire

Vendredi 16 mars 2018, par LE DIOURON

Réunis en conférence régionale à Laval (Mayenne), ce vendredi 16 mars, les bâtonniers de l’ouest, venant de huit départements de Bretagne et des Pays de la Loire, ont redit leur opposition au projet de loi de programmation de la Justice 2018-2022 qui sera présenté le 18 avril au Conseil des ministres.. "Une réforme en trompe-l’oeil", estiment -ils.

Laval bâtonniers le 16 mars

Me Jacques Demay, président de la conférence régionale des bâtonniers de l’ouest, à Laval (Mayenne). | Ouest-France

« Il y a un problème tant sur le fond que sur la forme, déplore l’avocat Me Jacques Demay, président de la conférence régionale des bâtonniers de l’ouest. Nous sommes en effet mis devant le fait accompli. Il n’y a eu qu’un simulacre de concertation. »

« L’arbre cache la forêt  »

Si la ministre de la Justice Nicole Belloubet s’est engagée à maintenir l’ensemble des lieux de juridiction, pour les bâtonniers, « c’est l’arbre qui cache la forêt ». La profession redoute en effet que « certains tribunaux soient en réalité privés de leurs compétences, notamment en matière de contentieux spécialisés » et qu’au final soit mise à mal « la proximité essentielle entre le justiciable et son juge ».

« Déjudiciarisation »

Cette « réforme en trompe-l’oeil » viserait aussi, redoutent-ils, à restreindre le nombre de juges d’instruction ou d’application des peines par département.
« Il s’agit d’une déjudiciarisation programmée et d’une remise en cause de l’Etat de droit » poursuit Jacques Demay. Parmi les « risques majeurs pour le justiciable » figurent aussi les révisions de pensions alimentaires, ou de saisies, qui pourraient désormais se faire sans la présence d’un juge.

Tribunal départemental
L’expérimentation annoncée d’un tribunal criminel sans jury populaire comme aux assises inquiète aussi les bâtonniers. « C’est un acquis qui date de la Révolution française. On prive les citoyens de tribunal d’opinion », grondent-ils.
Une journée d’action est d’ores et déjà annoncée pour le 30 mars prochain.

Plus d’informations :
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/laval-53000/les-batonniers-de-l-ouest-vent-debout-contre-la-reforme-judiciaire-5625864