Lettre ouverte à monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice ►

La conciliation de justice, le conciliateur de justice existent ...

... un million de concitoyens les ont rencontrés,

... alors pourquoi pas le comité de rédaction des Etats généraux de la justice ?

Dans une Lettre ouverte datée du 25 juillet adressée au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, la Fédération des Conciliateurs de France, rassemblant plus de 2.500 Conciliateurs de Justice, critique les considérations exprimées au cours des Etats généraux de la Justice et reprises dans le rapport final « Rendre justice aux citoyens », conduit sous la direction du conseiller d’état Jean-Marc Sauvé. Pour eux, ces travaux laissent apparaître une indifférence, et une méconnaissance de leur mission et de leurs résultats.

Les conciliateurs rappellent qu’ils concilient plus de 100.000 affaires par an, et reçoivent plus d’un million de justiciables. Ils soulignent l’intérêt de la conciliation préalable, désormais à l’origine, explicitement ou implicitement, des deux tiers de leurs saisines. Déchargeant au passage les Tribunaux judiciaires d’affaires civiles qui seraient venues encombrer les instances.
Ils déplorent que ces efforts pour accompagner et soutenir une justice de proximité, gratuite, soucieuse des justiciables, n’ont pratiquement pas été pris en considération par les experts du rapport, dont bien peu leur semblent connaître les réalités du terrain et les difficultés quotidiennes des français. En ignorant par exemple la grande majorité des différends conciliés hors intervention du juge.

En proposant la mise en place par l’État d’une plate-forme numérique de résolution des petits litiges, s’inspirant d’un dispositif québécois, le rapport prônerait, selon les conciliateurs, une disparition totale de la rencontre réelle des parties. Sans rejeter la dématérialisation, les conciliateurs attirent l’attention sur les citoyens les moins armés et les plus éloignés de l’accès au droit. D’autant que, depuis 2017, CdF a mis à disposition du public la saisine en ligne. Celle-ci a connu une forte augmentation pendant la crise sanitaire (plus de 10.000 requêtes par an) et répond bien au souci de mettre la justice au plus proche des citoyens.

En partageant le souhait qu’un environnement légal favorise la confiance dans les MARD (Moyens alternatifs de Réglement des Différends), pour alléger les contraintes de la Justice, les conciliateur de justice veulent en rester un des principaux acteurs, regrettant au passage le manque de clarté sur la coexistence des fonctions de conciliateur de justice ou de médiateur ; l’un bénévole et gratuit, existant depuis 1978, l’autre libéral et rémunéré et relativement plus récent.

Lire la lettre ouverte ►►►