Limoges : la mobilisation des avocats continue

Limoges : la mobilisation des avocats continue

Mardi 16 janvier 2018, par LE DIOURON

Limoges : la mobilisation des avocats continue. Un rapport remis à la ministre de la Justice préconise le maintien des cours d’appel dont celle de Limoges mais les compétences pourraient être revues. La mobilisation des avocats en Limousin va continuer indique le bâtonnier de Limoges.ntinue

Réforme Limoges 16 jan vier

France 3 limousin, mardi 16 janvier 2018

Lundi 15 janvier, des propositions ont été remises à la garde des Sceaux concernant une réforme de la carte judiciaire. Un dossier chaud pour le ministère de la Justice : plusieurs juridictions dont Limoges ont craint de perdre leur cour d’appel.

Invité du 12/13 de France 3 Limousin, mardi 16 janvier, le bâtonnier de Limoges, Abel Pleinevert, se dit « un petit peu rassuré, un peu soulagé mais ce n’est pas le débordement de joie que nous espérions ».
Perte de compétences ? 

En effet, d’après les propositions, les cours d’appel de taille moyenne semblent perdre des compétences au profit des capitales régionales.
« Limoges perd des compétences en matière de gestion, administrative et financière et il y a une menace sur les spécialités qui resteraient ou resteraient pas. Nous tombons dans le bon vouloir d’un premier président (NDLR de cour d’appel) bordelais ».

Pour autant, les avocats limougeauds ont un motif de satisfaction : au cours d’une conférence de presse, la garde des Sceaux a repris l’idée de faire de certaines cours d’appel, des juridictions de « délestage » pour alléger les cours d’appel plus chargées en dossiers comme celle de Bordeaux.

Plus d’informations :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/haute-vienne/limoges/cour-appel-mobilisation-avocats-continue-1402181.html