Litige avec un garagiste, la conciliation mode d’emploi d’AUTOPLUS
Lundi 19 octobre 2015,
Dans un article consacré aux litiges avec son garagiste, le magazine spécialisé AUTOPLUS conseille à ses lecteurs dans son édition du 16 octobre 2015 de privilégier la conciliation. « Elle constitue une alternative efficace a une procédure judiciaire assure AUTOPLUS. Elle se déroule sous l’égide d’un conciliateur de justice et peut permettre de déboucher rapidement sur une entente. Une procédure amiable 100% gratuite pour tous ! ».
Depuis le 1er avril 2015, avant toute procédure contentieuse devant un juge, et sauf motif légitime tenant à I ’urgence ou au trouble de l’ordre public, il est nécessaire de justifier, dans son assignation ou sa requête, commente AUTOPLUS, des démarches amiables préalablement accomplies afin de trouver un arrangement. Dans le cas contraire, le magistrat pourra exiger que les parties se rapprochent pour une conciliation ou une médiation.
Un préalable indispensable
« Du bon sens ajoute le magazine. « II est ridicule, en effet, de saisir la justice si on n’a pas essayé de discuter avec son adversaire et épuisé toutes les tentatives amiables ». Que ce soit pour un litige avec son vendeur, ou, avec son garagiste, pour un problème de défaut caché, suite à une réparation qui n’a pas tenu, la première des choses préconise AUTOPLUS est d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel sont exposés les griefs. « Fermement mais sans polémiquer," en formalisant les souhaits : remboursement, prise en charge, conseille AUTOPLUS. Pour que l’adversaire accepte de discuter, il faut que Ia demande laisse entrevoir une possibilité d’ouverture et de négociation. « La négociation directe n’est pas l’arme absolue, mais elle constitue le préalable indispensable, montrant votre désir de parvenir à une résolution amiable du différend".
La conciliation mode d’emploi
Développant le mode d’emploi de la conciliation, AUTOPLUS note que « les conciliateurs, auxiliaires de justice bénévoles et assermentes tenus à la réserve, recherchent une solution amiable satisfaisante pour chacune des parties. I Les réunions se déroulent en mairie ou au tribunal du ressort. La procédure dure un mois, renouvelable une fois. I Lorsque la conciliation aboutit, le conciliateur rédige un constat d’accord régularise par les parties, qu’un huissier de justice peut faire exécuter en cas de défaillance de l’une d’elles. Et AUTOPLUs de donner deux adresses pour joindre un conciliateur de justice. Sur Justice.gouv.fr "justice en région" ou sur Conciliateurs.fr. le site de la Fédération des conciliateurs.