Litiges : les conciliateurs appelés en renfort titre le quotidien LES ECHOS

Litiges : les conciliateurs appelés en renfort titre le quotidien LES ECHOS

Dimanche 8 janvier 2017, par LE DIOURON

« Le gouvernement veut désengorger les tribunaux » rapporte le quotidien national Les Echos dans son édition du vendredi 6 et samedi 7 janvier 2017 sous la plume de son reporter Joël COSSARDEAUX.

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"Le ministère de la justice s’apprête à battre la campagne pour trouver 600 conciliateurs de justice" développe le reporter parisien. Le chiffre doit être atteint impérativement au 1er juillet 2017 car, à cette date, et non plus au 1er janvier, comme initialement prévu, il n’y aura plus de juridiction de proximité rappelle-t-il. « La loi sur la justice du XXIe siècle, en vigueur depuis près de 2 mois, à signer leur arrêt de mort ». En leur lieu et place, il a donc été prévu de renforcer l’effectif des conciliateurs de justices actuellement 2900 bénévoles. Institué en 1978 cette activité ne donne lieu qu’à une indemnité très modique. 118 EUR par trimestre au demeurant.
« Ces amateurs aguerris du droit, ils doivent justifier d’au moins 3 années d’expérience professionnelle dans ce domaine explique le journal LES ÉCHOS, ne s’en trouve pas moins en première ligne désormais pour trouver un règlement à la main à la masse de petits litiges qui engorgent les tribunaux.
Selon la nouvelle loi, le traitement de tous les conflits de particuliers -ceux dont l’enjeu n’excède pas 4000 €, devront emprunter cette dé-marche préalable de conciliation.

« Le défi est de taille. Pas moins de 45 000 dossiers vont ainsi s’ajouter aux 90 000 petites affaires du quotidien à traiter chaque année par les représentants de cette corpora-tion de bénévoles qui affichent un taux de réussite de 58 % ».

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LES ECHOS article sur els conciliateurs de justice 6 janvier 2017