MACRON et BELLOUBET donnent les grandes lignes des réformes de la justice
Mercredi 17 janvier 2018,
CNEWS par AFP - Mis à jour le 15/01/2018 à 22:48 Publié le 15/01/2018 à 22:48
Une réforme à minima du statut des procureurs, un plan global pour les prisons, une loi pénale au printemps : le président Emmanuel MACRON et la garde des Sceaux Nicole BELLOUBET ont tracé lundi les grandes lignes de la modernisation de la justice.
Alors que gronde la colère des gardiens de prison, qui ont annoncé la reconduction de leur mouvement de blocage mardi, le chef de l’État a annoncé « un plan pénitentiaire global » d’ici à la fin février portant notamment sur l’immobilier des prisons - 15.000 places supplémentaires sont prévues pendant le quinquennat -, le renseignement pénitentiaire et les personnels.
Le président a livré sa vision des réformes à venir de la justice. Garant constitutionnel de l’indépendance de la justice, Emmanuel MACRON a proposé une réforme a minima du statut du parquet, allant à rebours des souhaits des deux premiers magistrats de France.
« Le parquet à la française se doit d’être rattaché à la garde des Sceaux et notre travail est d’assurer son indépendance », a dit le président lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation. Il veut conserver « une chaîne hiérarchique » entre l’exécutif et le parquet, tout en alignant les conditions de nomination des procureurs sur celles des juges, « après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) », un organe indépendant.
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