Nord Éclair, les conciliateurs de justice au secours de l'engorgement des tribunaux d'instance

Nord Éclair, les conciliateurs de justice au secours de l’engorgement des tribunaux d’instance

Dimanche 3 décembre 2017, par LE DIOURON

Nicole BELLOUBET, ministre de la Justice, a récemment affirmé devant l’Assemblée nationale qu’elle comptait renforcer la conciliation. La Chancellerie attend 450 00 nouveaux dossiers et recrute, donc. Dans la région, dix-huit mille affaires ont ainsi été traitées l’an dernier. Article d’Éric DUSSART publié en page Région de Nord Éclair du 2 décembre 2017

Douai Jean Claude Vanhove

Jean-Claude VANHOVE est l’un des cent quarante conciliateurs attachés à la cour d’appel de Douai.

Ce matin-là, en mairie de Lambersart, il est question de nuisances sonores. Dans le bureau de Jean-Claude VANHOVE, conciliateur de justice, les deux gérants d’une société de restauration et une voisine gênée par le bruit du moteur de leurs frigos.
L’affaire est plus rude qu’il y paraît. Jean-Claude VANHOVE, la soixantaine bienveillante aux aguets, laisse exposer aux uns et aux autres leurs positions, mais on sent rapidement qu’elles ne se rapprocheront pas si facilement. Alors, l’ex-commissaire aux comptes à la retraite, un rien matois, reprend les arguments en les arrondissant mine de rien, il suggère, tempère… « Le bon sens fait partie de la panoplie du conciliateur, mais au même titre qu’un minimum de connaissances juridiques », expliquera-t-il plus tard.

Le ton monte

Parce que le ton monte, parfois. Comme ici, quand les deux parties, arc-boutées, s’apostrophent vertement. Jean-Claude VANHOVE sort le code civil et le code de la santé publique, cite par cœur l’article qui fait force de loi. Ça calme. Ces connaissances et une bonne dose d’autorité naturelle l’emportent sur l’agressivité.
« Il en faudrait au moins trente autres », dit Anne Olivier, conseiller à la cour, coordonnatrice des conciliateurs. C’est la tendance du moment. Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, l’a expliqué clairement : la conciliation doit venir à l’aide des tribunaux surchargés.
Les querelles de voisinage, comme ici, mais aussi les conflits du droit à la consommation (avec les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs de gaz ou d’électricité, les eaux…) ou les différends propriétaires-locataires peuvent se régler à l’amiable.

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Douai Les conciliateurs de justice au secours de l engorgement des tribunaux d instance Nord Eclair 2 dec 2017