Orne Hebdo d'Alençon ; Justice de proximité, l a conciliation pour désamorcer et apaiser

Orne Hebdo d’Alençon ; Justice de proximité, l a conciliation pour désamorcer et apaiser

Samedi 25 novembre 2017, par LE DIOURON

Avec la nouvelle loi de modernisation de la justice, la conciliation devient obligatoire pour les contentieux civils jusqu’à 4 000 €. Le Ministère de la Justice recrute, à cette fin, 600 conciliateurs en France et donc quelques-uns dans l’Orne. Article publié dans l’Orne hebdo du 7 octobre 2017 – Alençon. -

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Julie BOULANGER, juge au Tribunal d’Instance d’Alençon, lance un appel aux candidatures pour recruter des conciliateurs de justice dont Michel CHABROUX, ici à ses côtés, est l’un des quatre à officier sur le ressort du TI d’Alençon. (©L’Orne-Hebdo)

« C’est une autre approche de la justice, une autre vision du vivre-ensemble », annonce d’emblée Julie BOULANGER, juge au tribunal d’instance d’Alençon en évoquant la conciliation. « Parce que ce recours met les gens dans une situation active pour régler leur litige » et que « la décision est mieux acceptée et mieux exécutée » qu’à la suite d’un jugement prononcé par le tribunal « qui peut cristalliser les positions » et envenimer le conflit.

« Neutre, impartiale, confidentielle »

La conciliation ? « C’est un mode de règlement amiable des litiges de la vie quotidienne, encadré par un conciliateur, auxiliaire de justice assermenté, qui a pour fonction de réunir les gens pour dialoguer et se concerter afin de régler le litige qui les oppose ». Non pas en usant exclusivement du Droit. «  Mais davantage par le bon sens, de manière neutre, impartiale et confidentielle ».
Cette conciliation peut déboucher sur un accord « total ou partiel » et être « homologué par un juge » du Tribunal d’Instance, ce qui vaut « décision de justice ». Elle peut aussi ne déboucher sur aucune homologation quand les parties en décident ainsi ou, au contraire, ne déboucher sur aucun accord, auquel cas l’affaire sera jugée devant le tribunal d’instance.

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