Ouest-France : comment le gouvernement prévoit de rénover la justice

Ouest-France : comment le gouvernement prévoit de rénover la justice

Mardi 16 janvier 2018, par Théophile LE DIOURON

Réforwme Macron à la c our de cassation le 16 janvier

Emmanuel Macron ce lundi matin, à la cour de cassation. 

Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a lancé cinq chantiers en octobre pour rénover la justice. Des propositions lui ont été faites cet après-midi. Et un projet de loi sera présenté au printemps.

Des tribunaux maintenus mais…

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, l’a répété ces dernières semaines. Aucun tribunal ne fermera en France. Dans leur rapport, remis hier à la ministre, Dominique Raimbourg, l’ex-député socialiste de Loire-Atlantique, et Philippe Houillon proposent effectivement que « toutes les cours d’appel soient maintenues ». Mais que le territoire qu’elles couvrent, corresponde aux nouvelles régions administratives.

« Nombre d’entre elles recoupent deux voire trois régions administratives sans pour autant en couvrir aucune complètement », déplorent les deux rapporteurs. La cour d’appel de Rennes sera-t-elle amputée de la Loire-Atlantique, département pour lequel elle est compétente actuellement ?

En première instance, deux types de juridictions sont proposés. Des tribunaux de proximité : ils traiteraient des affaires civiles pour lesquelles la présence de l’avocat n’est pas obligatoire (moins de 10 000 € actuellement) et des dossiers pénaux simples. Des tribunaux judiciaires pour les affaires plus complexes.

Une justice numérique

En cas de litige avec un bailleur, un artisan, un opérateur téléphonique… des sites tels que demanderjustice.com proposent déjà d’adresser des mises en demeure automatiques ou de saisir les tribunaux compétents. Des barreaux ont réagi en créant leurs plateformes.

Pus d’informations : https://www.ouest-france.fr/societe/justice/comment-le-gouvernement-prevoit-de-renover-la-justice-5501989