PAYS DE SAVOIE Davantage de dossiers traités en conciliation

PAYS DE SAVOIE Davantage de dossiers traités en conciliation

Mardi 3 avril 2018, par LE DIOURON

Les membres du bureau de l’association des conciliateurs des deux Savoie se sont réunis, mardi à Chambéry, pour faire le bilan de l’activité des conciliateurs de justice ayant exercé leur fonction en Savoie et en Haute-Savoie en 2017. Les résultats sont en nette augmentation ( +30 %) par rapport à 2016, en raison de la progression des effectifs (+6> et de l’évolution de la réglementation. En effet, une tentative de conciliation est obligatoire avant la saisine du tribunal d’instance poux les litiges d’un m o n ta n t inférieur à 4 000 euros.

Savoie

Gisèle NEYROUD, présidente des conciliateurs de justice sur la Savoie et Haute-Savoie, entourée des membres du bureau

34 conciliateurs sont répartis sur les six juridictions de Savoie et Haute-Savoie. 3 091 dossiers ont été traités en conciliation par les juridictions de Chambéry, Albertville, Annecy, Thonon, Bonneville et Annemasse et 367 ont abouti à un accord. Ils concernent des affaires de consommation (27 %), de nuisances entre voisins (22 %), de baux d’habitation (16 %), de problèmes immobiliers entré voisins (12 %), de différends entre des personnes (7 %), de litiges commerciaux (6 de litiges de copropriété (5 %) et de baux ruraux (1 %). Le bureau de l’association se félicite de ce bilan très positif et continuera à favoriser l’émergence de nouvelles candidatures à la fonction de conciliateur de justice pour faire face au développement encore attendu de leur activité, suite aux mesures annoncées par la Garde des sceaux, le 20 mars, au ministère de la Justice, lors de la cérémonie célébrant les 40 ans de la conciliation.

L’article du Dauphiné Libéré :