Paris Normandie : Tribunal menacé, maire et député de Dieppe saisissent la ministre

Paris Normandie : Tribunal menacé, maire et député de Dieppe saisissent la ministre

Dimanche 28 janvier 2018, par Théophile LE DIOURON

Le gouvernement envisage de priver un grand nombre de tribunaux de grande instance d’une partie de leurs activités pénales et civiles : c’est le constat que dressent Sébastien JUMEL, député, et Nicolas LANGLOIS, maire de Dieppe, qui ont saisi la ministre de la Justice pour défendre un service public qui couvre dix-sept cantons. Paris Normandie du 25 janvier 2018.

réforme Dieppe 25 janvier

« Nous voyons dans ce projet, des orientations qui pourraient entraîner un démontage de l’édifice juridictionnel de la République au détriment des justiciables et des territoires les plus fragiles », s’inquiètent le maire de Dieppe, Nicolas LANGLOIS et le député Sébastien JUMEL.

"Coquille vide"

Dans un communiqué, ils rappellent : « Une ville moyenne comme Dieppe, siège d’un tribunal de plein exercice dont le ressort est très vaste, troisième ville d’un département qui compte 1,6 million d’habitants, serait très impactée par la mise en œuvre des mesures de réorganisation des juridictions prescrites dans les documents remis à la ministre de la Justice. La mobilisation avait été importante pour défendre cet outil indispensable à l’exercice, dans la proximité, d’une des prérogatives régaliennes de l’État. La concentration au niveau départemental de certaines des compétences actuellement exercées par les tribunaux de grande instance, voire demain celles des juridictions de commerce ou encore des Conseils des prud’hommes, va dévitaliser ces lieux de justice, tel le TGI de Dieppe, et les transformer en coquilles vides », dénoncent les deux élus.

L’heure est à la mobilisation. Outre ce courrier adressé à la garde des Sceaux, Sébastien JUMEL a déjà porté cette question à l’Assemblée nationale. Les deux élus ont fait savoir au bâtonnier de Dieppe qu’ils seraient aux côtés des avocats et des personnels judiciaires pour préserver un tribunal de plein exercice à Dieppe.

Plus d’informations :
http://www.paris-normandie.fr/breves/normandie/tribunal-menace--maire-et-depute-de-dieppe-saisissent-la-ministre-BG12056887

P.-S.

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