Que Choisir : Tweeter condamné pour clauses abusives

Que Choisir : Tweeter condamné pour clauses abusives

Dimanche 12 août 2018, par Théophile LE DIOURON

L’attente a été longue, mais la conclusion est savoureuse. Après 4 ans de procédures, le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à l’UFC-Que Choisir dans la première manche du combat judiciaire contre Twitter et les 256 clauses abusives ou illicites de ses conditions générales. L’association obtient 30 000 € pour le préjudice moral porté à l’intérêt collectif, mais surtout la garantie que Twitter ne pourra plus appliquer ces conditions d’utilisation abusives à l’avenir. Bien que susceptible d’appel, cette victoire est de bon augure pour les procédures similaires à l’encontre de Facebook et de Google, toujours en cours. Publié par Que Choisir le 09/08/2018

La sanction financière est insignifiante pour le réseau social, qui a généré en 2017 un chiffre d’affaires mondial de 2,1 milliards de dollars (sans toutefois dégager de bénéfices). Mais la condamnation a une portée gigantesque pour la protection des données personnelles des utilisateurs. Car bien que plusieurs des clauses contestées ne soient plus appliquées, la décision du tribunal interdit

Vos données vous appartiennent !

En substance, elle reconnaît d’abord que les données des utilisateurs constituent bien une marchandise, puisque Twitter les commercialise pour vendre de la publicité ciblée. Les utilisateurs du site sont donc bien des consommateurs, protégés à ce titre par le code de la consommation. Sans ce préalable, il aurait été impossible de faire juger des clauses comme « abusives ».

Plus d’informations :
https://www.quechoisir.org/actualite-clauses-abusives-twitter-condamne-n57633/