RFI : remise des « chantiers de la justice » pour les réformes à venir

RFI : remise des « chantiers de la justice » pour les réformes à venir

Mercredi 17 janvier 2018, par Théophile LE DIOURON

Après quatre mois de consultations, les premières propositions de réforme de la justice du mandat d’Emmanuel Macron seront remises à la garde des Sceaux Nicole Belloubet ce lundi matin 15 janvier. Cinq grands chantiers pour rendre la justice plus efficace.
Une justice plus performante, c’est le mot d’ordre des réformes envisagées. Les magistrats ont été consultés depuis quatre mois sur ces réformes à travers un questionnaire. Elles devraient porter plusieurs grands chantiers : transformation numérique, simplification des procédures, organisation territoriale et efficacité des peines.

Réforme RFI

Certains petits contentieux civils comme les factures impayées pourraient être entièrement réglés en ligne. La médiation pourrait être encouragée pour les procédures civiles comme les divorces ou les surendettements.
En matière pénale, on s’attend aussi à des amendes automatiques pour certains délits, comme la consommation de cannabis.
Autre chantier, et grande demande de la police : la simplification de la procédure pénale. Le but est de passer plus de temps à enquêter et moins à remplir des papiers. On le comprend, l’objectif, c’est la simplification.

Toutes ces propositions vont être soumises à concertation. Elles devraient se concrétiser en un projet de loi présenté au printemps. Pour cela, il faudra cependant surmonter quelques réticences. Une réforme de la carte judiciaire est ainsi envisagée, ce qui inquiète les tribunaux du pays. Mais la ministre de la Justice l’affirme, aucun d’entre eux ne sera fermé.

Plus d’informations :
http://www.rfi.fr/france/20180115-remise-chantiers-justice-reformes-venir-nicole-belloubet