Réforme de la carte judiciaire : fortes inquiétudes pour la Cour d'appel de Montpellier

Réforme de la carte judiciaire : fortes inquiétudes pour la Cour d’appel de Montpellier

Vendredi 9 février 2018, par LE DIOURON

Jeudi 8 février, Philippe SAUREL, Maire de la Ville de Montpellier, Président de Montpellier Méditerranée Métropole, accompagné par Bernard TRAVIER, Vice-Président de Montpellier Méditerranée Métropole, ont fait part de son inquiétude en ce qui concerne le devenir de la Cour d’appel de Montpellier, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire lors d’une conférence de presse.

Reforme judiciaire Montpellier 8 fevrier

Les rapporteurs du projet, d’adaptation de l’organisation judiciaire Dominique RAIMBOURG et Philippe HOUILLON, proposent une nouvelle carte judiciaire, en créant d’une part des cours d’appel régionales et des cours d’appel territoriales, dotées de compétences spécialisées.

D’autre part, un schéma d’organisation départementalisé créera un tribunal judiciaire départemental et des tribunaux de proximité.
La nouvelle carte judicaire instaurerait une hiérarchie entre cours d’appel régionales et cours d’appel territoriales. Les élus montpelliérains appellent à la « vigilance sur cette nouvelle carte judiciaire pour éviter un paysage contrasté et territorialement inégalitaire ».
Plus d’informations :

http://www.montpellier.fr/evenement/21531/3624-reforme-de-la-carte-judiciaire-fortes-inquietudes-pour-la-cour-d-appel-de-montpellier.htm