Réforme de la justice : les "mises en garde" des avocats palois

Réforme de la justice : les "mises en garde" des avocats palois

Jeudi 8 février 2018, par LE DIOURON

Le conseil de l’ordre des avocats du barreau de Pau a voté une motion dans laquelle ils "mettent en garde" la ministre "sur la mise œuvre d’une réforme menée au pas de charge". La république des Pyrénées, édition du 7 février 2018.

Réforme Pau

Les avocats du barreau de Pau avaient fait grève durant plus d’un mois pour réclamer le maintien de la cour d’appel à Pau.

Si le mouvement de grève a été levé, les avocats palois ne désarment pas pour autant face au projet de réforme de la justice engagé par la Garde des Sceaux Nicole BELLOUBET. Réuni la semaine dernière, le conseil de l’ordre du barreau de Pau a voté une motion dans laquelle ils relèvent "que la concertation promise [...] n’a pas eu lieu jusqu’à présent".
Celle-ci devait s’ouvrir à compter du dépôt des rapports qui a eu lieu le 15 janvier.
Le conseil de l’ordre "met en garde Madame la ministre de la Justice sur la mise en œuvre d’une réforme menée au pas de charge sur la base de rapports n’ayant pas permis une concertation suffisante avec les acteurs du monde judiciaire".
Le refus d’une "justice de plateformes en ligne"

Il "rappelle que le recours au juge en première instance et en appel doit être assuré de façon égalitaire sur l’ensemble du territoire national pour tous les justiciables" et "réaffirme la nécessité de maintenir à Pau un tribunal judiciaire de première instance [...] et une cour d’appel de pleine activité".
Le conseil de l’ordre ajoute qu’il "refuse le dogme de la transformation numérique et la volonté affichée de créer une justice de plateformes en ligne" et "demande avec force la création d’une charte des droits des justiciables".

Plus d’informations :
http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2018/02/07/reforme-de-la-justice-les-mises-en-garde-des-avocats-palois,2276896.php