Réforme judiciaire : Caen ne veut pas devenir la cour subsidiaire de Rouen

Réforme judiciaire : Caen ne veut pas devenir la cour subsidiaire de Rouen

Mardi 16 janvier 2018, par Théophile LE DIOURON

Lundi 15 janvier 2018, les avocats et les bâtonniers du Calvados, de l’Orne et de la Manche ont fait part de leurs inquiétudes face à l’avenir de la cour d’appel de Caen. Ils ne veulent pas devenir la cour subsidiaire de Rouen.

Réforme Caen

Une assemblée générale extraordinaire s’est tenue à la maison de l’avocat de Caen, lundi 15 janvier 2018, à l’initiative des bâtonniers des ordres des avocats du Calvados, de la Manche et de l’Orne.
Alors qu’Emmanuel Macron présentait ses vœux à la justice, les avocats de l’ex-Basse-Normandie se sont dits très inquiets quant à l’avenir de la cour d’appel de Caen qui pourrait disparaître au profit de celle de Rouen (Seine-Maritime).

« Caen, la cour d’appel subsidiaire de Rouen » ?

« Selon les premiers éléments que nous avons, les deux cours d’appel seraient maintenues mais auront des compétences différentes et spécialisées », précise Sylvie Morin-Mouchenotte, la bâtonnière de Caen.

Derrière ces paroles rassurantes, les avocats craignent que la cour d’appel de Rouen pilote in fine celle de Caen. « Si la gestion du budget et toutes les décisions sur l’organisation juridictionnelle sont faites à Rouen, la cour d’appel de Caen va devenir la cour subsidiaire de Rouen », craint le bâtonnier qui voit avec les avocats de l’ex-Basse-Normandie dans cette démarche « une disparition progressive de la cour d’appel de Caen ».

Plus d’informations :
https://actu.fr/normandie/caen_14118/cour-appel-caen-craint-supprimee-profit-celle-rouen-avocats-mobilises_15070336.html