Une assemblée générale extraordinaire s’est tenue à la maison de l’avocat de Caen, lundi 15 janvier 2018, à l’initiative des bâtonniers des ordres des avocats du Calvados, de la Manche et de l’Orne.
Alors qu’Emmanuel Macron présentait ses vœux à la justice, les avocats de l’ex-Basse-Normandie se sont dits très inquiets quant à l’avenir de la cour d’appel de Caen qui pourrait disparaître au profit de celle de Rouen (Seine-Maritime).

« Caen, la cour d’appel subsidiaire de Rouen » ?

« Selon les premiers éléments que nous avons, les deux cours d’appel seraient maintenues mais auront des compétences différentes et spécialisées », précise Sylvie Morin-Mouchenotte, la bâtonnière de Caen.

Derrière ces paroles rassurantes, les avocats craignent que la cour d’appel de Rouen pilote in fine celle de Caen. « Si la gestion du budget et toutes les décisions sur l’organisation juridictionnelle sont faites à Rouen, la cour d’appel de Caen va devenir la cour subsidiaire de Rouen », craint le bâtonnier qui voit avec les avocats de l’ex-Basse-Normandie dans cette démarche « une disparition progressive de la cour d’appel de Caen ».

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