Réforme judiciaire : les élus de Belfort Montbéliard ont rencontré la ministre de la justice

Réforme judiciaire : les élus de Belfort Montbéliard ont rencontré la ministre de la justice

Mardi 3 avril 2018, par LE DIOURON

C’est l’une des craintes de la réforme judiciaire. Un seul tribunal par département. Il y en a deux actuellement dans le Doubs, à Besançon et Montbéliard. La cité judiciaire de Montbéliard est donc menacée d’un transfert vers Besançon. Les élus du pays de Montbéliard s’y opposent, tout comme les personnels de justice. Pour les habitants, la justice serait rendue à 120 kilomètres de chez eux. Impensable. Les élus se battent depuis deux mois pour un projet de tribunal médian. Un seul tribunal interdépartemental dans le Nord Franche-Comté mais qui conserverait une activité sur les deux sites, à Belfort et Montbéliard.

Montbéliard

Les élus avaient déjà été reçus le 20 février dernier au ministère de la justice. Ce mardi 3 avril, ils sont allés rencontrer la ministre en personne. Dans la délégation d’élus, Charles DEMOUGE, Président de Pays Montbéliard Agglomération, Marie-Noëlle BIGUINET, Maire de Montbéliard, Damien MESLOT, Maire de Belfort, Denis SOMMIER, Député du Doubs (3ème) et Frédéric BARBIER, Député du Doubs (4ème).

Selon Denis Sommer et Frédéric Barbier qui participaient à la rencontre, "la ministre de la Justice s’est montrée très à l’écoute. Elle a affirmé : « Je suis très attentive aux propositions de terrain » et sensible que cette démarche réunisse l’ensemble des élus de Belfort et de Montbéliard. La ministre de la Justice a annoncé qu’elle « invitera tous les professionnels concernés à travailler conjointement avec les deux barreaux, afin d’affiner le projet » .

"Cette réunion, avec l’ensemble des élus de Belfort et de Montbéliard, a été très positive, avec une ministre à l’écoute de nos propositions de terrain. Nous avons défendu une vision métropolitaine, avec une fusion des tribunaux de grande instance maintenant les deux sites de Belfort et de Montbéliard" concluent les élus de la majorité présidentielle dans un communiqué.

Plus d’informations :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/reforme-judiciaire-elus-belfort-montbeliard-ont-rencontre-ministre-justice-1452001.html