Règlement à l’amiable des litiges, deux conciliateurs en poste à GIROMAGNY
Règlement à l’amiable des litiges, deux conciliateurs en poste à GIROMAGNY
Lundi 5 septembre 2016,
Deux mercredis par mois, un nouveau service est mis en place a Giromagny par l’Association des conciliateurs de justice de Franche-Comté, présidée par Robert Villemin. Bernard Duband et Bernard Marton tiendront une permanence le deuxième et quatrième mercredi du mois a la mairie annonce le journal l’Est Républicain dans son édition du 2 septembre 2016.
Auxiliaires de justice nommés par la cour d’appel de Besançon, ils mènent, lors d’entretiens à
huis dos, des interventions dans des conflits exclusivement d’ordre civil : problèmes de voisinage, différends entre propriétaires, locataires, litiges a la consommation, créances impayées, malfaçons de travaux...
"La conciliation de justice, ce sont des actions spécifiques d’arbitrage clans un but de trouver une solution amiable entre deux parties expliquent-ils, et notre rôle ne consiste ni à juger et condamner, ni à donner raison à qui que ce soit. C’est un moyen simple, rapide et gratuit de venir a bout d’un conflit en obtenant un accord amiable sans procès ».
Le dispositif a fait ses preuves et les tribunaux aidés dans leur tache, sont allégés d’affaires grâce a leurs interventions. Ce sont en majorité des problèmes de voisinage et d’affaires liées a la con¬sommation qui poussent les particuliers a chercher une solution a leur litige.
L’article complet de l’Est Républicain du 2 septembre 2016, édition de Belfort-Montbéliard dans le doucment ci-joint.
