Réglez vos litiges à l'amiable, le remarquable dossier de septembre du PARTICULIER

Réglez vos litiges à l’amiable, le remarquable dossier de septembre du PARTICULIER

Mardi 12 septembre 2017, par LE DIOURON

Le mensuel Le Particulier développe un remarquable dossier dans son édition de ce mois de septembre au règlement amiable des litiges. Le mensuelle passe en revue les différentes manières « pour négocier une solution raisonnable et éviter ainsi un long procès au succès aléatoire, grâce à la conciliation de justice et à la médiation ». Un superbe coup de projecteur en raison de la qualité du document, de la précision des informations pratiques et juridiques apportées. D’autant plus précieux que le mensuel d’information juridique et pratique pour aider les particuliers à défendre leurs droits édite chaque ses éditions à 350 000-400 000 exemplaires.

Le Particulier sept 2017

« Fini le temps où seule une assignation en justice permettait au consommateur de régler un différend avec un professionnel. La médiation se généralise et le conciliateur est devenu un passage obligé pour les petits litiges » observe Le Particulier. Depuis 2016 les professionnels doivent offrir à leurs clients l’accès gratuit à un service de médiation, pour les litiges en matière de consommation. Dans deux infographies très réussies le mensuel détaille les étapes clés du règlement amiable.
Au cœur du dossier une double page tout aussi réussie sur « le conciliateur qui règle les litiges du quotidien. Son intervention est même obligatoire pour ces litiges du quotidien ». Suivent les chiffres clés de la conciliation en France : 1919 conciliateurs en activité sur tout le territoire ; 600 conciliateurs en cours de recrutement ; 58 % des affaires conclues par un accord amiable en 2015.
Cerise sur le gâteau, le témoignage de Maurice BOURDEAU, conciliateur dans l’arrondissement de Vierzon, rattaché au tribunal d’instance de Bourges, vient très concrètement éclairer l’activité du conciliateur. « La conciliation est, avant tout, une affaire de bon sens » confie Maurice BOURDEAU. Il a traité 300 dossiers l’an dernier, résolus dans 70 % des cas. À cette rentrée le tribunal d’instance de Bourges l’a informé que les litiges de moins de 4000 EUR seraient automates automatiquement transmis au conciliateur. Sa permanence hebdomadaire d’une journée par semaine n’y suffira plus pour traiter ces nouveaux dossiers. « Les conciliateurs ont un nouveau rôle à jouer le renfort de nouveaux bénévoles sera le bienvenu ».
Des coups de projecteurs sur l’activité des médiateurs spécifiques des assurances, des banques, de l’énergie, de l’automobile, des télécoms et des voyages complètent ce tour d’horizon très pointu des modes alternatifs de règlement des litiges désormais à disposition des justiciables.

Le dossier complet est en ligne sur le site de Conciliateurs de France – Espace conciliateurs - rubrique Actualité judiciaire.
Pages 68 79 de PLMAG 2017 09 1136 réglez vos litiges à l amiable