Républicain Lorrain : craintes persistantes à Sarreguemines .

Républicain Lorrain : craintes persistantes à Sarreguemines .

Vendredi 1er juin 2018, par LE DIOURON

Les bâtonniers de Metz, Thionville et Sarreguemines ont rencontré durant une heure, hier, les représentants de la Chancellerie. Ils se sont entretenus avec les directeurs des services judiciaires, des affaires civiles et du sceau et des affaires criminelles et des grâces.

SARREGUEMINES

Me Armand HENNARD a rencontré les représentants de la Chancellerie hier.

Ils ont évoqué la réforme en cours. Les robes noires mosellanes étaient les premières à monter au créneau, redoutant la suppression des tribunaux de grande instance de Thionville et Sarreguemines et de la cour d’appel de Metz. Le maintien des sites a depuis été assuré. « On nous a expliqué le sens de la réforme, explique Me Armand Hennard, à la tête du barreau de Sarreguemines. La notion d’un seul tribunal judiciaire départemental a été abandonnée. » Des tribunaux d’instance, comme celui de Saint-Avold pourraient voir leurs compétences renforcées.
Un parquet départemental ?

Toutes les craintes ne sont pas levées pour autant. Sur le plan pénal tout d’abord. « Quelques nouveautés pourront nous impacter comme la mise en place d’un parquet départemental, sans nous préciser s’il y aura encore un procureur à Sarreguemines… »

La réforme pourrait également conduire à la suppression de juges d’instruction ou de juges des libertés et de la détention (JLD), « là où leur présence n’est pas considérée comme pertinente ». Le TGI de Sarreguemines compte un juge d’instruction et un JLD. « Le directeur des services judiciaires, nous a dit que là où il y avait une maison d’arrêt ou une unité pour malades difficiles (comme à Sarreguemines), il n’y aurait pas de raison de les supprimer. »

Plus d’informations :
https://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-sarreguemines-bitche/2018/05/31/reforme-judiciaire-des-craintes-persistent?preview=true