Me Armand HENNARD a rencontré les représentants de la Chancellerie hier.

Ils ont évoqué la réforme en cours. Les robes noires mosellanes étaient les premières à monter au créneau, redoutant la suppression des tribunaux de grande instance de Thionville et Sarreguemines et de la cour d’appel de Metz. Le maintien des sites a depuis été assuré. « On nous a expliqué le sens de la réforme, explique Me Armand Hennard, à la tête du barreau de Sarreguemines. La notion d’un seul tribunal judiciaire départemental a été abandonnée. » Des tribunaux d’instance, comme celui de Saint-Avold pourraient voir leurs compétences renforcées.
Un parquet départemental ?

Toutes les craintes ne sont pas levées pour autant. Sur le plan pénal tout d’abord. « Quelques nouveautés pourront nous impacter comme la mise en place d’un parquet départemental, sans nous préciser s’il y aura encore un procureur à Sarreguemines… »

La réforme pourrait également conduire à la suppression de juges d’instruction ou de juges des libertés et de la détention (JLD), « là où leur présence n’est pas considérée comme pertinente ». Le TGI de Sarreguemines compte un juge d’instruction et un JLD. « Le directeur des services judiciaires, nous a dit que là où il y avait une maison d’arrêt ou une unité pour malades difficiles (comme à Sarreguemines), il n’y aurait pas de raison de les supprimer. »

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