Revue Justice ACTUALITES Le coup de projecteur de l’ENM sur les MARD
Mardi 21 juillet 2015,
A l’heure où il est beaucoup question de développer les modes amiables de règlement des différends, la remarquable étude consacrée aux modes amiables de résolution des différends par la Revue Justice ACTUALITES dans son édition de décembre 2014 apparait à coup sûr comme une incontournable référence pour une claire compréhension de l’origine des MARD, leur contenu et les perspectives d’évolution qu’ils offrent.
Editée par le département Recherche et Documentation de l’ENM, l’École Nationale de la Magistrature, à l’adresse des magistrats et professions de droit, la revue rassemble dans ce numéro spécial de 150 pages, approches pragmatiques et réflexions très pointues de professeurs de droit autant que de magistrats sur ces modes amiables de règlement des différends.
« Des recours présentés dans un rapport au Conseil de l’Europe d’octobre 2014, rappelle en introduction la Revue Justice Actualités, comme une possibilité d’améliorer l’efficacité de la justice et la qualité de la réponse aux citoyens, selon la façon dont elles sont conduites ».
« Les MARD, poursuit la Revue Justice Actualités, constituent non pas des moyens d’éviter le juge, mais un outil supplémentaire que le juge peut décider d’employer, au même titre que la loi, pour rendre la justice et rétablir la paix ».
Réflexions et retours d’expériences
Un premier chapitre de généralités dresse un point précis de l’état des connaissances, réflexions et pratiques en matière de règlement amiable des différends en matière civile sous les plumes et connaissances expertes de hauts magistrats, de professeurs renommés de droit, comme Natalie FRICERO, Professeur à l’Université de Nice, Directeur de l’Institut d’Études Judiciaires. Des réflexions et des pratiques proposées comme autant de retours d’expériences et de témoignages pour éclairer les débats.
L’étude développe ensuite la variété des domaines d’utilisation des MARD par le juge. Les spécificités de la médiation familiale. La médiation en matière Prudhommale, en matière civile et commerciale, avec entre autre exemple l’expérience en matière de baux commerciaux menée au Tribunal de grande instance de Paris.
Des témoignages de conciliateurs
Trois articles complètent sous les plumes de conciliateurs de justice apportent les regards spécifiques de praticiens de ces modes amiables de règlement des différends. Sous le titre « Un conciliateur de campagne » Elizabeth PARNAUDEAUI, témoigne de sa pratique et modalités d’intervention depuis 10 ans à Niort dans la cour d’Appel de Poitiers où elle exerce sa mission de conciliatrice.
Autre lieu, autre regard, Micheline LAPRIE-CAILLIAS Présidente de l’association des conciliateurs de la cour d’appel Bordeaux développe les spécificités d’organisation de la juridiction de proximité de Bordeaux en matière civile, aux côtés d’une juge de proximité.
« La conciliation, un enjeu majeur de société » témoignent pour leur part au nom de la fédération des Conciliateurs de France, Alain AURIC, Pierre JULIEN et Théo LE DIOURON, dans un article rédigé à trois mains. Conciliateurs de justice expérimentés, ils apportent les repères de leurs pratiques en matière de résolution amiable de différends, de trois endroits de France où ils exercent respectivement à Grenoble, Toulouse et Rennes.