Sud-Ouest Réforme de la carte judiciaire : une soixantaine de manifestants à Bayonne

Sud-Ouest Réforme de la carte judiciaire : une soixantaine de manifestants à Bayonne

Vendredi 16 février 2018, par LE DIOURON

Ce jeudi, à 10 heures, une soixantaine d’avocats, greffiers et magistrats bayonnais s’est réunie sur les marches du palais de justice de Bayonne pour dénoncer l’absence de concertation entourant la future réforme de la carte judiciaire.

Réforme Sud Ouest Bayonne

Une soixantaine d’avocats, magistrats et greffiers se sont réunis devant le tribunal de Bayonne ce jeudi matin

Le texte relatif à la ’’modernisation de la justice du XXIe siècle", qui va être présenté début mars au Conseil d’Etat pour contrôle de légalité, avant de faire l’objet d’une loi cadre et de décrets d’application, continue d’inquiéter le barreau bayonnais, faute de réponse à ses questions. Me François HOURCADE, bâtonnier, a rappelé que l’ensemble de ses courriers auprès de la Chancellerie étaient restés lettre morte.
Le 15 mars, la ministre de la Justice, Nicole BELLOUBET, va remettre ses propositions. ’’Mais attention, ne pensez pas que cela va se passer sans concertation ’’, a prévenu le bâtonnier, réclamant le maintien d’une juridiction de plein exercice à Bayonne ainsi que des moyens humains et matériels permettant de répondre aux ambitions de la réforme.

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http://www.sudouest.fr/2018/02/15/reforme-de-la-carte-judiciaire-une-soixantaine-de-manifestants-a-bayonne-4203759-4018.php