Petit litige avec un particulier ou un professionnel ? Avant d’aller au procès et de passer par la case tribunal, ce qui est long et coûteux, la conciliation de justice, gratuite et maintenant incontournable, peut permettre de trouver un accord amiable, tout en donnant les moyens aux citoyens d’être les acteurs de résolution de leurs litiges. Avec la suppression des juges de proximité depuis le 1er juillet dernier, la procédure de conciliation est devenue un préalable obligatoire avant toute saisine du Tribunal d’Instance pour les petits litiges inférieurs à 4 000 € (sauf si une action judiciaire a déjà été engagée) » rappelle la revue municipale choletaise.

La conciliation est un mode de règlement amiable de certains litiges, dits litiges de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès ou devant un juge ou être déléguée à un conciliateur de justice. C’est une procédure simple, rapide et entièrement gratuite. La conciliation est aujourd’hui un passage obligé lorsqu’un litige surgit. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle milite pour une justice plus proche, plus efficace et plus protectrice afin de renforcer son exemplarité. Ainsi, la conciliation s’inscrit désormais dans le code de l’organisation judiciaire. Il incite donc fortement les personnes à tenter la conciliation pour les litiges de la vie quotidienne. La conciliation œuvre pour une justice plus proche, dédramatisée et basée sur l’équité. Le tout en assurant la sécurité judiciaire grâce à l’homologation du constat d’accord pouvant être faite par un juge.

Lire la suite