TRIBUNAUX DE BRIEY ET LONGWY VRAI/FAUX. Carte judiciaire : ce que cela changerait pour le Pays-Haut

TRIBUNAUX DE BRIEY ET LONGWY VRAI/FAUX. Carte judiciaire : ce que cela changerait pour le Pays-Haut

Mercredi 21 février 2018, par LE DIOURON

Dans le bassin de Longwy tout comme à Briey, les avocats du barreau ont souhaité délivrer des informations sur le projet de loi de la Garde des Sceaux Nicole Belloubet. Un projet qui affecterait le tribunal de grande instance briotin. Et donc le justiciable habitant dans l’ensemble de l’arrondissement.
Les avocats du barreau de Briey font bloc. Ils ont développé leurs arguments à propos du projet de réforme de la carte judiciaire.

RéFORME lONGwy 21 FEVRIER photo

Cette nouvelle carte judiciaire autoriserait des économies d’échelle :

FAUX. Du moins à court terme selon la Garde des Sceaux. C’est ce qu’a indiqué Me Gamelon. Sauf que les avocats mettent aussi dans la balance qu’à terme, le palais de justice briotin posséderait une enveloppe trop grande pour son activité réelle… Donc un risque de suppression pure et simple ?

Les conditions matérielles ne sont pas réunies à Nancy pour un surplus d’activité

VRAI. La cité judiciaire de Nancy a fait l’objet de nombreux articles de presse ces dernières années, où étaient mis en lumière les problèmes inhérents au bâtiment. « 2 millions de travaux urgents. » Voilà un chiffre parlant annoncé par le bâtonnier.

Il est possible de déroger à la nouvelle carte judiciaire

VRAI. La notion d’exception figure bien dans le dossier qui préfigure le projet de loi. Me Codazzi évoque « la notion de service rendu au public et cela, la Chancellerie y est très attachée ». « S’il y a un front républicain, cela changera les choses ! », martèle le bâtonnier. Et le Longovicien Édouard Jacque, conseiller régional, de rappeler : « On a plutôt l’habitude des saignées mais si nous sommes collectivement au rendez-vous sur toutes les lignes politiques… » Argument essentiel :
Briey figure dans le top 3 en France des tribunaux les plus éloignés de leur chef-lieu, et même le premier si l’on se réfère à Longwy. Par ailleurs, Arlon et Luxembourg se renforcent. « Ce n’est pas le grand pays qui va se replier sur ses bases arrières quand les voisins dopent leur système judiciaire », avance Michel Gamelon.

Plus d’informations :
https://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-briey/2018/02/21/carte-judiciaire-ce-que-cela-changerait-pour-le-pays-haut-hmeu?preview=true