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VAR Matin, les conciliateurs au cœur de dispositifs innovants

Publié le vendredi 5 juin 2015 , par

Var Matin consacre un très intéressant dossier aux dispositifs innovants mis en place dans les tribunaux d’instance de Toulon, Fréjus ou Draguignan. Lors des audiences, les juges de proximité proposent aux justiciables de régler leurs différends « en direct ».

Photo Var Matin au tribunal de Toulon
Photo Var Matin au tribunal d’instance de Toulon

« Les conciliateurs de justice ont à ce point le vent en poupe que la Chancellerie les place au cœur de son projet pour une « Justice du 21e siècle » constate le reporter de Var Matin. L’engouement de l’institution pour ces « juges de paix » prend notamment la forme d’un dispositif innovant au sein des juridictions de proximité à Fréjus et à Toulon.
Dans ces tribunaux, les conciliateurs, déjà habitués à intervenir en amont dans des permanences ou sur le terrain, siègent aux côtés du juge pour une proposition de règlement du litige à l’amiable sans délai. Même principe à Draguignan, où le conciliateur ne siège pas à l’audience mais reste disponible dans un bureau à part.
Le juge propose aux parties une médiation confidentielle conduite par le conciliateur de justice dans le bureau d’à côté. « En cas d’échec, rapporte Var Matin, la machine judiciaire prend le relais. En cas d’accord, le conflit est validé dans la foulée par le juge, sans procès. Une forme de conciliation en temps réel ».

Cinq bonnes raisons de concilier

Var Matin liste cinq bonnes raisons de tenter une conciliation. C’est moins long, car la conciliation a la mérite de réduire les délais de résolution des litiges. C’est plus sûr, car aux délais judiciaires s’ajoute l’incertitude du résultat. Le magistrat tranche sur pièces et non sur la bonne foi des requérants. C’est gratuit, les conciliateurs sont des bénévoles. Ça n’enlève aucun droit. La tentative de conciliation n’empêche pas de se faire représenter par un avocat ni de s’en remettre au tribunal en cas d’échec. C’est officiel avec le constat d’accord qui une fois homologué par le tribunal prend valeur d jugement.

Le dossier complet dans le document ci-dessous.

Var matin 4 juin 2015