Vannes expérimente un nouveau dispositif de conciliation entre bailleurs sociaux et locataires

Vannes expérimente un nouveau dispositif de conciliation entre bailleurs sociaux et locataires

Lundi 20 novembre 2017, par LE DIOURON

Depuis juin cette année, les conciliateurs du pays de Vannes testent un nouveau dispositif afin d’encourager le règlement amiable des conflits entre bailleurs sociaux et locataires. La démarche, comme les modalités pratiques d’accompagnement sont exemplaires.

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L’objectif poursuivi est de désamorcer rapidement les différends avant que la situation ne s’envenime et n’engendre une augmentation de la dette, voir une procédure d’expulsion. Pour se faire les conciliateurs de justice ont mis à la disposition des bailleurs sociaux un formulaire de saisine. Simple et rapide à remplir, il suffit d’indiquer le nom de l’organisme, celui du locataire ainsi que l’objet du conflit, sans oublier d’y joindre l’ensemble des documents nécessaires à l’étude du dossier. Puis, les dossiers sont centralisés et dispatchés entre les conciliateurs volontaires pour participer à ce dispositif.
Tout se déroule ensuite comme une conciliation conventionnelle habituelle. Le conciliateur prend connaissance des éléments du dossier et convoque les parties à une confrontation au Tribunal d’Instance de Vannes.

http://cdad-morbihan.fr/2017/11/17/un-nouveau-dispositif-de-conciliation-entre-bailleurs-sociaux-et-locataires-experimente-a-vannes/

Le dispositif complet

Vannes CDAD 56 bailleurs sociaux