26 juillet 2020, mise à jour,« La conciliation », « Le conciliateur »

26 juillet 2020, mise à jour,« La conciliation », « Le conciliateur »

Dimanche 26 juillet 2020, par Claude BRUGEL

2019 et 2020 ont apporté nombre de modifications à la conciliation de justice et à la fonction de conciliateur de justice.
Les documents publics, cdf2017laconciliation et cdf2017leconciliateur sont enfin à jour.

Vous pouvez les télécharger.
« La conciliation » ► Pdf « Le conciliateur » ► Pdf