Conciliateurs de France (CdF)
Les temps forts de l’assemblée générale 2021 à Paris

Confinements successifs et mesures sanitaires les empêchaient depuis un an et demi, les délégués se sont enfin retrouvés pour leur assemblée générale annuelle, mardi 28 septembre à Paris.

Besoin impérieux de recrutement en nombre et de formation corollaire :
– du renforcement du rôle des conciliateurs de justice ;
– et du surcroit d’activité engendré par le préalable obligatoire de conciliation dans nombre de litiges dits de la vie quotidienne de moins de 5000€.
Les associations de conciliateurs de justice de cour d’appel (ACA) sont fortement mobilisées pour accompagner la préparation des candidats à la fonction, avant leur nomination par les stages préalables durant l’instruction de leur candidature par la cour d’appel et par un tutorat, dès leur nomination,.
Cette formation très rapidement organisée permet de pallier le déficit de présence dans les permanences sans attendre les formations dispensées par l’ENM.

Effectif en hausse importante, 310 en 9 mois de 2237 au 31 décembre 2020 est de 2547 à mi-septembre 2021.

La conciliation de justice accentue son enracinement dans les territoires.
4078 lieux de permanences tenues par les conciliateurs de justice dont 1036 dans des lieux de justice et 3042 dans d’autres lieux, essentiellement les mairies.

Le Guide de la conciliation de justice
Novembre 2020, le bureau de Conciliateurs de France (CdF) est sollicité pour l’actualisation du Guide du conciliateur de justice qui datait de 20217.
Avril 2021, il devient celui de la conciliation de justice et précise «  sa vocation est d’être la référence en matière de conciliation de justice pour tous les acteurs au service de la justice, elle-même au centre des moyens alternatifs de règlement amiable des différends (MARD)  ». La Direction des Services Judiciaires (DSJ), la Direction des Affaires Civiles et du Sceau (DACS) et l’École nationale de la Magistrature (ENM) sont signataires de ce guide

La saisine en ligne
Lancé en 2017, ce mode de saisine en ligne a rencontré en 2020 et en 2021 les faveurs du public.
Plus de 1000 saisines par mois depuis le printemps 2020.

Les projets de loi en cours se sont invités à l’ordre du jour
Le président Patrick TRONCHE, a rappelé les multiples interventions de CdF auprès du ministre de la Justice, Éric DUPOND-MORETTI et de parlementaires sur certaines dispositions du projet de loi « Confiance dans l’institution judiciaire » en cours d’adoption au Parlement.
Démarches accompagnées et prolongées en régions, auprès de leurs parlementaires avec des propositions d’amendements préparées par le président de CDF et Claude BRUGEL vice-président.
Au tout premier rang de ces propositions, sortir de la confusion entretenue entre les notions de conciliation, médiation, arbitrage, négociation, transaction ... et l’utilisation anarchique des termes médiation et médiateur, préjudiciable ànos concitoyens.

L’Ecole Nationale de la Magistrature à la manœuvre

Invités à l’assemblée générale Sophie PARMANTIER directrice du département des formations professionnelles spécialisées de l’ENM et Stéphane NAFIR-GOUILLON, en charge des formations de conciliateurs de justice ont tour à tour exposé les domaines d’intervention de l’ENM et les programmes des sessions de formation conçues et dédiées aux conciliateurs de justice.
Pour mener au mieux cette mission, l’ENM s’appuie sur une équipe d’une trentaine de formateurs, 23 titulaires et sept en tutorat.
« La tâche est enthousiasmante mais immense  » observe Stéphane NAFIR-GOUILLON. 1000 conciliateurs sont inscrits à l’une des formations pour ces prochains mois. 350 ont déjà été formés au 24 septembre 2021.