Dans son propos, le garde des sceaux a salué en tout premier les conciliateurs de justice , voici ses paroles :
« Merci d’abord aux plus de 2800 conciliateurs de justice ,qui bénévolement dans les palais de justice , Points – justice, ou les France Services, donnent sans compter de leur temps pour permettre aux justiciables souvent les plus démunis de se concilier, voire comme le dit leur devise de « se réconcilier ».
Vous êtes, mesdames et messieurs les conciliateurs de justice les premiers maillons de la chaine , ceux qui écoutent, qui comprennent et qui accompagnent. Vous savez mieux que quiconque, grâce à votre expérience, votre formation toucher le cœur du problème et arriver à un accord qui pacifiera durablement les relations humaines.
Le gain judicaire est évident : ce sont presque 82000 affaires qui ont trouvé une résolution sans recours au juge. Non seulement le litige a été réglé, mais surtout un stock de 500 affaires nouvelles par tribunal a été évité. »
Après avoir évoqué les médiateurs et les avocats, les magistrats …....
« C’est sur vous (conciliateurs de justice, médiateurs…. ) qui êtes les premiers leviers de l’amiable, que reposera la diffusion de la culture de l’amiable.....Mon objectif est clair : réduire par deux d’ici 2027 les délais de la procédure civile, éviter les mises en état les renvois à des audiences ultérieures toujours incomprises par nos concitoyens .
Nous allons ,tous ensemble, mettre au vert tous les feux de l’amiable :
Avec les conciliateurs de justice, tout d’abord au plus proche des concitoyens, dont la mission de rendre la justice au plus proche de nos concitoyens est plus que jamais affirmée.
Nous allons redonner une base légale à l’obligation d’un recours préalable à un mode amiable , avant toute action judiciaire, pour les litiges portant sur une somme inférieure à 5000€.
Nous continuerons ensuite de valoriser le recrutement des conciliateurs de justice, dont le nombre a augmenté de 9% en 2022.
Nous lancerons au 1er semestre 2023 une grande campagne de communication sur les missions du conciliateur de justice.
Je souhaite enfin, que nous portions pour 2024 dans nos demandes budgétaires la revalorisation de l’indemnité forfaitaire destinée à couvrir les dépenses des conciliateurs de justice. Cette revalorisation devra prendre en compte les réalités économiques et concrètes du terrain pour éviter que l’inflation ne restreigne l’accès à la conciliation et pour garantir aux conciliateurs de justice l’effectivité de leur mission . »
Après avoir présenté en quelques mots les nouveaux modes de règlement de l’amiable et les participants aux tables rondes , le garde des Sceaux a tenu à préciser ce qu’est la politique de l’amiable :
Elle met le justiciable au cœur de la décision . Ce n’est pas un gadget procédural, ni une justice au rabais , ni un outil de gestion des flux, mais un moyen qualitatif supplémentaire de résoudre rapidement et efficacement le litige.
Pour préciser qu’« on ne part pas de rien », le garde des Sceaux énumère quelques uns des textes qui régissent déjà les MARDS , et d’ajouter « on va maintenant plus loin ». ,
II a affirmé que « les nouveaux modes ne remplacent pas , mais complètent les MARDS ».